Version provisoire
Conditions générales de vente
Ce document sera validé par un conseil juridique avant le lancement commercial.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de licences d’utilisation du logiciel vApp par OPTINOC, SASU au capital de 1 000 €, SIREN 850 573 932, RCS Créteil, TVA intracommunautaire FR38 850573932, siège : 10 allée Louis Breguet, 94310 Orly, France, contact : info@optinoc.com. vApp est une application pour Mac, vendue sous forme de licence logicielle et non d’abonnement en ligne, qui permet d’exécuter des machines virtuelles Windows localement sur le Mac de l’utilisateur. Elles s’appliquent aux clients consommateurs (offre Particulier) et aux clients professionnels (offre Business). Toute commande implique leur acceptation.
Offres
Deux offres de licence annuelle sont proposées : (1) l’offre Particulier, destinée aux personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, valable pour un Mac ; (2) l’offre Business, destinée aux professionnels, vendue par poste, un poste correspondant à un Mac. Les deux offres donnent accès à l’ensemble des fonctionnalités de vApp et incluent un an de mises à jour et d’assistance technique.
Configuration requise
vApp nécessite un Mac équipé d’une puce Apple Silicon sous macOS 15 ou version ultérieure. La licence Windows n’est pas incluse : le client doit se la procurer séparément auprès de Microsoft. Il appartient au client de vérifier, notamment au moyen de l’essai gratuit, que vApp répond à ses besoins et à sa configuration avant tout achat.
Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours est proposé après la création d’un compte gratuit, sans communication de moyen de paiement. vApp se télécharge uniquement depuis l’espace client. À l’issue de l’essai de 14 jours, vApp demande une licence pour continuer à fonctionner ; à défaut, il est bloqué dans les conditions décrites à la section « Durée et renouvellement ».
Commande et compte client
L’achat, la gestion des licences et des postes et la consultation des factures s’effectuent en ligne depuis l’espace client. Avant de valider sa commande, le client peut vérifier son détail et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La commande est conclue à la validation du paiement ; une confirmation est alors adressée par e-mail et la facture est mise à disposition dans l’espace client. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Prix et paiement
Offre Particulier : 49,99 € TTC par an pour un Mac. Offre Business : 69,99 € HT par poste et par an ; à partir de 3 postes, 59,99 € HT par poste et par an ; la TVA est appliquée en sus selon le pays et le statut du client. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, en une fois, par l’intermédiaire de Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande), prestataire de paiement. Les données de carte sont traitées par Stripe et ne sont jamais enregistrées ni conservées par OPTINOC.
Accès au logiciel
Dès la confirmation du paiement, la licence est rattachée au compte du client et le logiciel est téléchargeable depuis l’espace client. Pour activer la licence, un compte client et une connexion internet sont nécessaires. Le serveur d’activation de vApp enregistre l’activation : identifiant de la licence, identifiant du Mac et date d’activation (voir la Politique de confidentialité). Aucun support physique n’est livré.
Durée et renouvellement
Chaque licence est conclue pour une durée d’un an à compter de son activation. Le renouvellement est manuel par défaut : il s’effectue depuis l’espace client, où ses conditions, dont le prix applicable à la période renouvelée, sont affichées avant tout paiement. Le renouvellement automatique est facultatif : le client peut l’activer ou le désactiver à tout moment depuis l’espace client ; la désactivation prend effet à la fin de la période en cours. Lorsque le renouvellement automatique est activé, le prix de la période renouvelée est indiqué au client avant tout prélèvement. Pour le client consommateur dont le renouvellement automatique est activé, OPTINOC l’informe par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période permettant de refuser le renouvellement, conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation. Pour l’offre Business, le renouvellement porte sur les postes encore actifs. À l’échéance, à défaut de renouvellement, vApp est bloqué jusqu’à ce que le client renouvelle sa licence ou en achète une nouvelle ; les machines virtuelles et les fichiers du client restent sur son Mac et ne sont pas supprimés.
Droit de rétractation
Le client consommateur (offre Particulier) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il l’exerce en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à info@optinoc.com ou via la page Contact du site, le cas échéant au moyen du formulaire type ci-dessous. OPTINOC rembourse la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande ; la licence correspondante prend alors fin. Si le consommateur demande expressément l’accès immédiat au logiciel et renonce expressément à son droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation), il perd ce droit dès le début du téléchargement ou de l’activation de la licence. Le renouvellement d’une licence en cours, automatique ou non, ne rouvre pas ce délai. Les clients professionnels (offre Business) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Formulaire type de rétractation
Le formulaire type est disponible sur simple demande à info@optinoc.com. Son contenu est le suivant : « À l’attention d’OPTINOC, 10 allée Louis Breguet, 94310 Orly, France, info@optinoc.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous : … ; commandé le : … ; nom du consommateur : … ; adresse du consommateur : … ; signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) ; date : …. »
Licence d’utilisation
OPTINOC concède au client un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser vApp pendant la durée de la licence, sur le nombre de Mac prévu par l’offre souscrite. L’activation exige un compte client et une connexion internet ; le serveur d’activation de vApp enregistre l’identifiant de la licence, l’identifiant du Mac et la date d’activation. Une licence (ou, pour l’offre Business, un poste) ne fonctionne que sur un seul Mac à la fois. Pour la déplacer vers un autre Mac, le client la désactive depuis l’espace client, puis l’active sur le nouveau Mac. Le client s’interdit de copier, modifier, décompiler ou désassembler le logiciel, sauf dans les cas autorisés par la loi, ainsi que de le louer, de le céder ou de le mettre à disposition de tiers. OPTINOC conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur vApp et sa documentation.
Propriété intellectuelle et code source
vApp est un logiciel propriétaire. Le logiciel, son code source et son code objet, ses interfaces, sa documentation et la marque vApp sont la propriété exclusive d’OPTINOC et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d’auteur sur les logiciels (articles L112-2 13° et L122-6). La licence confère uniquement un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le logiciel pendant sa durée ; elle n’emporte aucun droit sur le code source, qui n’est jamais communiqué. Toute copie, modification, adaptation, traduction, décompilation ou ingénierie inverse est interdite, sauf dans les limites prévues par l’article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés.
Composants tiers
vApp peut intégrer des composants de tiers distribués sous leurs propres licences, notamment des licences open source. Ces composants restent la propriété de leurs auteurs et leurs licences respectives s’appliquent à eux. La liste de ces composants et de leurs licences est disponible sur simple demande à info@optinoc.com.
Mises à jour et assistance
Chaque licence inclut, pendant sa durée, les mises à jour de vApp et l’assistance technique, accessible par e-mail à info@optinoc.com ou via la page Contact. L’application signale la disponibilité des nouvelles versions.
Garanties légales
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Pour une fourniture continue comme une licence annuelle, cette garantie couvre les défauts de conformité apparaissant pendant toute la durée de la licence. En cas de défaut, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du logiciel ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Aucune stipulation des présentes ne limite ces garanties.
Responsabilité
vApp exécute des machines virtuelles sur le Mac du client, qui reste seul responsable de la sauvegarde de ses machines virtuelles et de ses données. OPTINOC n’est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, de chiffre d’affaires ou d’exploitation, ni des dommages résultant d’une utilisation non conforme à la documentation ou d’un matériel ne répondant pas à la configuration requise. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle et ne réduisent pas les droits que le consommateur tient de la loi.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la création du compte, de la commande et de l’assistance sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Médiation, droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord OPTINOC à info@optinoc.com afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur à compléter : nom, site internet et adresse]. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles du Code de la consommation, notamment celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat. Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Créteil.
